Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation et de vente

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après "Utilisateur").

En visitant ou utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

2. Plateforme

a. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

b. Contenu

FIBR.STUDIO détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.

FIBR.STUDIO ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, FIBR.STUDIO ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l'Utilisateur subirait de par l'information présente sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l'Utilisateur. FIBR.STUDIO ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

3. Liens vers d'autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre FIBR.STUDIO et le site internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

FIBR.STUDIO n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons des lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

4. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui la composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

L'Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par FIBR.STUDIO exclusivement à des fins internes. FIBR.STUDIO assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

FIBR.STUDIO s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.

6. Dispositions générales

FIBR.STUDIO se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, FIBR.STUDIO se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. FIBR.STUDIO se réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de FIBR.STUDIO ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

IDENTIFICATION

1.1 Identification de l'Editeur

FIBR.STUDIO Rue du chapitre 55 – 1440 Braine-le-Château, BELGIQUE
+32(0) 472 28 05 02
contact@fibr-studio.com
TVA intra-communautaire BE0 874 685 919
Fondatrice et créatrice : Madame Catherine WILLEQUET

1.2 Identification de l'Hébergeur

Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE

No. d’enregistrement:

426160-7

Coordonnées:

151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

assistance@shopify.com
1-613-241-2828

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, s'appliquent à toute commande passée sur le Site internet www.fibr-studio.com ou par téléphone, email ou autre moyen de communication (liste non exhaustive), par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment par FIBR.STUDIO.
La confirmation de la commande (sur le site internet www.fibr-studio.com ou par email ou devis signé) par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures de FIBR.STUDIO.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV.

FIBR.STUDIO se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

2. Offre des Produits et Services

Les Produits et services offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client.

FIBR.STUDIO se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits.

Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client i) si le Produit concerné est un Produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production ii) ou si le Produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, quelle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.

Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Pour toute commande de création SUR-MESURE, la procédure est la suivante, sauf mention contraire:

1. Remplir le bon de commande et y préciser les choix: le point souhaité (type de tissage), les tonalités, le confort acoustique, les dimensions, la forme et les motifs éventuels. Envoyer le bon de commande avec les photos et vidéos de la pièce où se trouvera la création tissée.

2. Un devis sera envoyé en retour avec croquis

3. La commande sera effective dès signature du bon de commande/devis et paiement d’un acompte de 50%. Un nuancier et les délais de création seront communiqués.

4. Envoi des photos des étapes de création et paiement du solde.

5. Livraison de la création sur-mesure.

La commande passée et validée auprès de FIBR.STUDIO est ferme et définitive dès la signature du bon de commande/devis par le Client et sa confirmation par FIBR.STUDIO.

La création sur-mesure implique la proposition d’un ou plusieurs croquis, suivie de 3 échanges. Au-delà de cette limite, les demandes supplémentaires feront l’objet d’un nouveau bon de commande, et d’une nouvelle facturation.

Certains produits sont authentifiés « pièce originale » (les produits »sur-mesure »sont tous concernés par cette authentification « pièce originale »). Pour cela, ils répondent au principe de la création de pièce originale en 8 exemplaires maximum, ce qui lui confère un caractère unique. Un certificat d’authenticité sera alors délivré.

3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises, excepté mention contraire. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de livraison, sauf mention contraire.

FIBR.STUDIO se réserve le droit de modifier le prix des Produits et Services à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, l’ajout des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

La création sur mesure et les services incluent une tarification sur devis. Le devis ou bon de commande signés valent pour accord concernant les tarifs demandés.

4. Commande en ligne

4.1 Passation de la commande

Le Client a la possibilité de passer commande auprès de FIBR.STUDIO :
- Par téléphone, à distance au +32(0) 472 28 05 02
- En ligne sur le Site www.fibr-studio.com ou via la page de contact du même site.
- par email à l’adresse suivante: contact@fibr-studio.com

Toute commande passée sur le Site www.fibr-studio.com suppose la création d’un compte client. Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique. De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le Client devra ajouter les produits sélectionnés dans son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive.
Les commandes adressées à FIBR.STUDIO par courrier ou fax ne seront pas prises en compte.

La commande passée et validée sur le site internet www.fibr-studio.com, en atelier ou par email (sans que cette liste ne soit limitative) est ferme et définitive dès son paiement intégral ou dès le paiement du 1er acompte de 50% pour une commande sur-mesure par le Client et sa confirmation par FIBR.STUDIO + signature du bon de commande.

4.2 Validation de la commande

FIBR.STUDIO se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu'à résolution du problème.

FIBR.STUDIO fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).
Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec FIBR.STUDIO.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), FIBR.STUDIO s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

5. Paiement

Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la réception du paiement intégral de la commande.

5.1 Paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, au choix par carte bancaire, virement bancaire, PayPal, carte cadeau, avoir ou bon d’achat.
Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de FIBR.STUDIO.

Pour la création sur-mesure, il sera demandé un acompte de 50% à la commande, suivi du paiement du solde avant la livraison de la marchandise.

5.1.1 Paiement par carte bancaire

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa, Mastercard et Bancontact.
FIBR.STUDIO peut être amené à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site www.fibr-studio.com, le client s'engage à fournir à FIBR.STUDIO les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, FIBR.STUDIO se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.

5.1.2 Paiement par virement bancaire

Tout paiement par virement bancaire s’effectue en totalité à la commande, à l’exception du paiement d’un acompte lors de la création sur-mesure. Le RIB de FIBR.STUDIO sera communiqué au client sur la page de confirmation de la commande ainsi que par mail, ou présents dan s les mentions légales.

En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée.

5.1.3 Paiement par PayPal

Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe Paypal. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.

5.1.4 Paiement par carte cadeau

La carte cadeau FIBR.STUDIO est valable un (1) an à partir de sa date d'activation correspondant à sa date d’achat et ne peut faire l'objet ni d'un échange, ni d'un remboursement, ni d'un rendu monnaie, pour quelque motif que ce soit.
L’utilisation partielle d’une carte cadeau est acceptée, le solde pouvant être précisé lors d’une demande auprès de FIBR.STUDIO, contact@fibr-studio.com. Dans le cas d'un règlement partiel de la commande par carte cadeau, le Client devra payer le solde par carte bancaire.

Le cumul de cartes cadeaux est accepté dans la limite de cinq (5) cartes et deux mille cinq cents Euros (2500€) d’achat.

5.1.5 Paiement par avoir

L’avoir est utilisable sur le Site du pays du magasin émetteur et est valable un (1) an à partir de sa date d’émission. L’avoir est utilisable en une ou plusieurs fois. L’avoir peut être utilisé en complément d’un autre moyen de paiement sauf carte cadeau et bon d’achat.

5.1.6 Paiement par bon d'achat

Le bon d’achat est utilisable en une (1) seule fois et ne peut faire l’objet d’un fractionnement ou d’un rendu monnaie. Le bon d’achat peut être utilisé en complément d’un autre moyen de paiement sauf carte cadeau et avoir.

5.2. Facturation

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. L'acheteur a la possibilité de modifier ces données à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le Site.
Le Client agissant en qualité de professionnel et ayant besoin d’une facture spécifique doit le signaler avant toute transaction par téléphone, mail (contact@fibr-studio.com) ou page contact du site www.fibr-studio.com.

6. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

7. Livraison

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande.

7.1 Frais et Modalités de livraison

La livraison pourra être effectuée à l’atelier, ou au domicile du Client dans un rayon de 50km de l’atelier. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des Produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le Client a opté. Toute commande comprenant un produit réalisé sur mesure ne pourra être scindée et sera nécessairement livrée dans son intégralité par transporteur à l’adresse de livraison précisée par le Client. Les frais supplémentaires découlant d'informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées.

Livraison à l’atelier : La livraison gratuite à l’atelier est disponible, sous réserve d’une prise de rendez-vous au préalable, par téléphone au +32(0) 472 28 05 02, par email à contact@fibr-studio.com ou via la page contact du site www.fibr-studio.com. Tout retrait de marchandise est conditionné à la présentation du bon de commande et d’un document d’identité valide au nom de la personne figurant sur le bon de commande. Un tiers pourra procéder au retrait sur présentation du bon de commande, de sa pièce d’identité et de l’original ou la copie de la pièce d’identité de la personne ayant passé la commande ainsi que d’une procuration dûment établie.

Livraison par transporteur : La livraison des articles est assurée par un transporteur. La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement par Le transporteur. Il appartient au Client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de la commande.

L'impossibilité pour les transporteurs de FIBR.STUDIO de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par FIBR.STUDIO.

Les risques du Produit sont transférés au Client lors de la livraison par les transporteurs à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués (6-10 jours).

Un délai supplémentaire peut être envisagé lorsque nous sommes dans le cas de figure d'une co-création (le délais dépend du temps de création et de la disponibilité de chacun pour travailler sur le projet. Ceci est discuté à l'initiative du projet) ou d'une précommande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé.

Les coûts de livraison sont GRATUITS pour les colis n’excédant pas 30kg et d’une surface totale de 300cm (max 150cm longueur) pour la Belgique, Luxembourg, France, Allemagne et Pays-Bas. En dehors de ces conditions, FIBR.STUDIO se réserve le droit d’adapter les frais de livraison et de les facturer lors de la passation de la commande sur www.fibr-studio.com ou par un autre moyen (liste non exhaustive).

7.2 Réception et réclamations

Réserves d’usage : Le Client (ou son mandataire) est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur ou de l’équipe magasin. Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le Client (ou son mandataire) devra signer le bordereau de livraison.

Sous réserve de l’application du droit à l a garantie légale, le Client (ou son mandataire) devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant à FIBR.STUDIO, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison,un écrit (mail ou courrier). Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

Défauts du produit : En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du Produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, le Client (ou son mandataire) doit signaler ces défauts dans les trois (3) jours suivant la date de livraison en adressant à FIBR.STUDIO un courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Client (ou son mandataire) devra s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser à FIBR.STUDIO toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le Client. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas de vice ou de non-conformité du produit dûment constaté par FIBR.STUDIO et rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine habituellement, s’appliqueront les dispositions prévues en matière de Garantie.

Si le colis que vous recevez est endommagé par le transporteur, refusez le ou rapportez le en bureau de poste, accompagné d'une plainte auprès du transporteur avant de l'ouvrir. Un colis que vous avez ouvert n'est plus assurable par FIBR.STUDIO et n'est plus assurable de la part du transporteur. Il ne pourra donc plus faire l'objet d'une indemnisation ou d'un remboursement.

Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du produit ou problèmes de livraison), le Client (ou son mandataire) ne pourra opposer un refus de livraison au transporteur, le Client (ou son mandataire) devant conserver le(s) produit(s) jusqu’à l’acceptation du retour par FIBR.STUDIO.

8. Retour/Droit de rétractation

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits.
Pour exercer son droit de rétraction et organiser un retour, le Client doit prendre contact pour valider le retour, via contact@fibr-studio.com. FIBR.STUDIO contactera le Client pour organiser le retour du produit en fonction du mode d'expédition d'origine.
L'exercice du droit de rétractation par le Client entraîne pour lui, l'obligation de renvoyer les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.
Le Client sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, du montant du(es) article(s) retourné(s), pour autant que FIBR.STUDIO ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son (leur) emballage(s) d'origine et muni de tous ses (leurs) accessoires. Les frais de port d’origine seront remboursés uniquement si la totalité de la commande est retournée, mais les frais de port de retour seront à la charge du client.

Les Produits réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une commande spéciale ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les produits ou services sont des créations artisanales, des produits uniques créés au moyen de matières artisanales. Des variations et petites imperfections peuvent donc apparaître.

Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

9. Garanties

Les Produits vendus par FIBR.STUDIO sont garantis deux (2) ans à compter de leur livraison ou de leur enlèvement. FIBR.STUDIO est, de ce fait, tenue des défauts de conformité desdits Produits.

Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci.

Pour être recevable, la mise en œuvre de la garantie implique le renvoi, par le Client, du Produit ainsi que de la facture d’achat.
FIBR.STUDIO s’engage à réparer ou à remplacer le Produit reconnu défectueux par ses services selon le choix du Client. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou engendre des coûts disproportionnés, FIBR.STUDIO pourra procéder au remboursement du Produit.
Les Produits réparés ou échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.
Sont exclus de la garantie :
- les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
- les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
- tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage, d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

10. DONNÉES PERSONNELLES

FIBR.STUDIO attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. FIBR.STUDIO collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse contact@fibr-studio.com, en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). FIBR.STUDIO peut être amenée à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités sur le Site www.fibr-studio.com tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Sire, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à FIBR.STUDIO et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de FIBR.STUDIO, est strictement interdite. La création d’œuvres dérivées à partir de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, est strictement interdite. FIBR.STUDIO est titulaire de l’ensemble des droits d'auteur sur ses dessins et modèles qui sont la propriété FIBR.STUDIO.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.

12.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1 Utilisation du Site internet

La navigation sur le Site www.fibr-studio.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. FIBR.STUDIO ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au Site.

12.2 Force majeure

La survenance d'un évènement constitutif de force majeure entrainera la suspension des obligations pesant FIBR.STUDIO. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de FIBR.STUDIO. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, FIBR.STUDIO pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

13. DIVERS

13.1 Preuve

Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.

13.2 Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.3 Non renonciation

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

14. LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi belge. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux belges de l’arrondissement du Brabant Wallon.

III. Conditions générales de Vente - Clients professionnels

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de FIBR.STUDIO en qualité de professionnel , sur le Site Internet ou par téléphone, immatriculée sous le numéro BE0 874 685 919 et dont le siège social est rue du chapitre 55-1440 Braine-le-Château, Belgique, par toute personne agissant pour les besoins de son activité professionnelle (ci-après « Professionnel(s) » ou « Client(s) »).

Sont notamment considérés comme Professionnels, les sociétés privées et/ou publiques, les commerçants et artisans, les personnes exerçant une activité professionnelle libérale, les institutions et collectivités publiques, les associations et les comités d’entreprise, sans que cette liste ne soit limitative.

Toute commande passée auprès de FIBR.STUDIO par un Professionnel est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente et entraine l’acceptation sans réserve de celles-ci. Aucune dérogation aux présentes dispositions ne sera admise si elle n’a été expressément acceptée par FIBR.STUDIO.

1. LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par FIBR.STUDIO (ci-après les « Produits ») sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le site www.fibr-studio.com (ci-après le « Site ») ou les catalogues peuvent exister, principalement pour les Produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, notamment du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet, FIBR.STUDIO ne pourra pas être tenue responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site ou sur les catalogues.

Les Produits sont conçus pour répondre aux normes européennes les plus strictes. Toutefois, ils peuvent ne pas répondre aux exigences particulières de la règlementation applicable aux Etablissements Recevant du Public (ci-après « ERP ») et notamment aux normes anti feu. Aussi, tout Professionnel passant commande auprès de FIBR.STUDIO pour une utilisation dans un ERP doit s’assurer au préalable de la conformité des Produits à une telle utilisation. La responsabilité de FIBR.STUDIO ne saurait être recherchée en cas de non-conformité à ces exigences.

En outre, certains de nos Produits ne sont pas adaptés à un usage intensif et sont, par conséquent, déconseillés aux Professionnels. Les Professionnels doivent, préalablement à toute commande, s’assurer que les Produits sélectionnés sont adaptés à l’usage auquel ils les destinent.

2. LES TARIFS

2.1. Les Produits :

Nos prix sont affichés en euros ou en monnaie locale selon le pays de destination de l’offre, tous droits compris, excepté mention contraire, hors éventuels frais de dédouanement.
Ne sont pas inclus dans les prix affichés les frais de livraison, sauf mention contraire.

Nos prix pour les professionnels sont affichés hors taxe.

Une TVA de 21% ou de 6% sont applicables, suivant les produits. Les produits exécutés sur-mesure ou authentifiés « produit original » correspondent à un taux de TVA de 6%.

Dans ce cas, les produits dits « originaux » sont authentifiés et produit en 8 exemplaires maximum.

Nos prix sont susceptibles de modification notamment au moment de la sortie d’un nouveau catalogue. Seront applicables les prix affichés au moment de la passation de la commande.

Le prix de vente final est le prix conseillé pour le consommateur. Fibr.Studio se garde le droit de préciser le prix de vente consommateur.

2.2 La livraison :

Les tarifs de livraison standard sont accessibles sur le site Internet, dans les CGV Clients de FIBR.STUDIO, sur www.fibr-studio.com.

Les tarifs de livraison spécifique sont fournis par FIBR.STUDIO, au cas par cas.

3. LA COMMANDE

Pour toute commande de création SUR-MESURE, la procédure est la suivante, sauf mention contraire:

2. Un devis sera envoyé en retour avec croquis

3. La commande sera effective dès signature du bon de commande/devis et paiement d’un acompte de 50%. Un nuancier et les délais de création seront communiqués.

4. Envoi des photos des étapes de création et paiement du solde.

5. Livraison de la création sur-mesure.

La commande passée et validée auprès de FIBR.STUDIO est ferme et définitive dès la signature du bon de commande/devis par le Client et sa confirmation par FIBR.STUDIO.

Les Produits restent la propriété de FIBR.STUDIO jusqu’à leur complet paiement. Les délais de livraison courent à compter du paiement de la marchandise ou selon les délais de production précisés dans le devis. En sa qualité de Professionnel, le Client Professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation et ne peut prétendre aux dispositions du droit de la consommation quel que soit le mode de passation de la commande (commande passée sur le site Internet www.fibr-studio.com, à l’atelier, par email ou par téléphone, sans que cette liste ne soit limitative).

Un montant minimum de commande peut être imposé en fonction du mode de livraison.

4. LA FACTURATION ET LE PAIEMENT

La facture est émise après acceptation de la commande par FIBR.STUDIO.

Pour la création sur-mesure, le montant de la commande est payable en deux temps: un acompte de 50% du montant total à la validation de la commande et le solde avant la livraison du produit, par carte bancaire ou virement bancaire. Les éventuels frais de change sont intégralement à la charge du Client.

Le Client a l’obligation de vérifier les différentes informations enregistrées lors de la passation de sa commande et notamment son adresse de facturation. En cas d'erreur du client, la facture ne pourra, en aucun cas, être modifiée.

Les paiements par carte bancaire sur notre site Internet sont sécurisés conformément aux réglementations interbancaires belges et internationales. Cette solution permet au Client d'effectuer ses achats en toute sécurité. Les coordonnées bancaires du Client payant par carte bancaire ne sont pas conservées par FIBR.STUDIO.

FIBR.STUDIO peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des Clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le site de FIBR.STUDIO, le Client s'engage à fournir à FIBR.STUDIO les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés par FIBR.STUDIO dans le délai imparti, cette dernière se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.

Tout retard de paiement donne lieu au paiement d’une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur en Belgique outre la somme forfaitaire de 40 euros destinée à couvrir les frais de recouvrement. L’existence de montant impayé par un Client autorise FIBR.STUDIO à refuser toutes nouvelles commandes de ce Client.

5. LA LIVRAISON

Les modalités de livraison sont précisées lors de la validation de la commande par FIBR.STUDIO, précisées dans les présentes conditions générales.

La commande sera livrée par colis selon le délai communiqué par le transporteur. Ce délai est toutefois indicatif.

Livraison par transporteur spécialisé : La livraison de la commande peut être effectuée par un transporteur spécialisé si cela s’avère nécessaire pour garantir le bon acheminement du produit en l’ état. Le Client est tenu de s’assurer, préalablement à toute commande, que les produits peuvent être acheminés par les voies normales d’accès au lieu de livraison, notamment en termes de taille et de volume. Les frais de nacelle ou de monte-charge éventuels sont à la charge du Client.

L'impossibilité pour les transporteurs de FIBR.STUDIO de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires, de frais de stockage, de frais d’entreposage et à l’annulation de la commande par FIBR.STUDIO.

Les risques des Produits sont transférés au Client lors de la livraison entre ses mains, ou entre celles de tout tiers mandaté par celui-ci notamment transitaire.

6. RECEPTION ET RECLAMATION

Le Client doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés à sa commande. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. Le Client dispose d’un délai de 72h à compter de la réception de la marchandise pour émettre des réserves et les transmettre à FIBR.STUDIO.

Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, le Client devra :

- Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d'avaries ou de manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes ;

- Confirmer ses réserves, dans le délai de 72h, pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves à FIBR.STUDIO : contact@fibr-studio.com pour toute commande passée auprès de FIBR.STUDIO.

Le Client devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à FIBR.STUDIO, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée par ceux-ci, toute facilité pour procéder à leur constatation, le Client devant s'abstenir d'intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

En cas de non-conformité d’un ou plusieurs produits, après validation par FIBR.STUDIO, le Produit retourné devra être remis aux transporteurs de FIBR.STUDIO en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans accord de FIBR.STUDIO, ne sera accepté.

Se référer aux CGV générales, art.8 Retours et Droits de Rétractation.

7. GARANTIE DES PRODUITS

7.1. Etendue de la garantie

Les Produits sont garantis pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie, FIBR.STUDIO s'engage, à proposer, à son choix, une solution de remplacement ou de reprise des Produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.

Sont exclus de la garantie :

– les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;

– les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l'article 1 ;

– tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non- respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par le Client ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries ;

– les Produits déconseillés à un usage Professionnel.

7.2. Mise en œuvre de la garantie

Pour mettre en œuvre la garantie, le Client contactera FIBR.STUDIO : contact@fibr-studio.com
pour toute commande passée sur le site www.fibr-studio.com, et adressera des photographies des produits défectueux en précisant les conditions d’utilisation desdits Produits. La présentation de l'original de la facture sera exigée pour bénéficier de la garantie.

8. RESPONSABILITE

La responsabilité de FIBR.STUDIO au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles et/ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. FIBR.STUDIO ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par le Client ou un tiers.

9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

FIBR.STUDIO attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. FIBR.STUDIO collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse contact@fibr-studio.com, en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). FIBR.STUDIO peut être amenée à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande.

10. DIVERS

10.1. Site Web

- Identification de l’Editeur

FIBR.STUDIO

rue du chapitre 55

1440 BRAINE-LE-CHÂTEAU

TVA intra-communautaire BE 0874 685 919

Fondateur et créateur : Madame Catherine WILLEQUET

- Identification de l’Hébergeur

Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE

No. d’enregistrement:

426160-7

Coordonnées:

151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

assistance@shopify.com
1-613-241-2828

10.2. Preuve

De convention expresse entre FIBR.STUDIO et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Le Client peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique ou « version papier » conclu avec FIBR.STUDIO. Il s'adresse pour ce faire à FIBR.STUDIO par courrier électronique (contact@fibr-studio.com) auquel il fournira toutes les informations nécessaires, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

10.3. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10.4. Non renonciation

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

10.5. Modification des CGV

FIBR.STUDIO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au jour de la commande.

10.6. Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

10.7. Revente des produits.

La revente de produits FIBR.STUDIO objet des présentes est strictement interdite, sauf accord écrit.

11. DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

Les relations entre les Clients Professionnels et FIBR.STUDIO sont régies par le droit belge. Les PARTIES font élection de domicile à l’adresse de leur siège social respectif.

En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du défendeur.

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